Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Carcassonne


Mlle Caroline Duchac, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne.
Juge: M. Jean-Hugues Desfontaine, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Jouanguy.
M. Desfontaine est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Duchac.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Emma Bellotti, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de M. Desfontaine.