Article 10
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.
République
Française
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NOR : JUSC0768355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/JUSC0768355A/jo/article_10
Texte n°11
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.
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