Article 2
Les arrêtés du 3 mai et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
République
Française
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NOR : SJSH0768064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/11/SJSH0768064A/jo/article_2
Texte n°17
Les arrêtés du 3 mai et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
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