Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0768064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/11/SJSH0768064A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Les arrêtés du 3 mai et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.