Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0768064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/11/SJSH0768064A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.