Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Version INITIALE

NOR : MTST0767643A

Texte n°78

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.