Article 7

1. Les dates sont inscrites en chiffres arabes indiquant successivement sous les symboles Jo, Mo et An le jour, le mois et l'année. Le jour et le mois sont indiqués par deux chiffres, l'année par quatre chiffres. Les neuf premiers jours du mois et les neuf premiers mois de l'année sont indiqués par des chiffres allant de 01 à 09.

2. Le nom de tout lieu mentionné dans le certificat est suivi du nom de l'Etat où ce lieu est situé, chaque fois que cet Etat n'est pas celui dont l'autorité délivre le certificat.

3. Sont exclusivement utilisés les symboles suivants :

- pour indiquer le sexe masculin, la lettre M, le sexe féminin, la lettre F ;

- pour désigner la nationalité, les lettres servant à désigner le pays en matière d'immatriculation de véhicules automobiles ;

- pour indiquer la condition de réfugié, les lettres REF ;

- pour indiquer la condition d'apatride, les lettres APA.