Article 12
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics)
NOR : IOCE0767742S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/25/IOCE0767742S/jo/article_12
Texte n°15