Article 11
La décision du 11 mai 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics) est abrogée.
Décision du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics)
NOR : IOCE0767742S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/25/IOCE0767742S/jo/article_11
Texte n°15