Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 24 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
NOR : MCCB0762081S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/24/MCCB0762081S/jo/article_5
Texte n°42