Annexe
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE
UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 04/08/2007 texte numéro 13
Arrêté du 12 juillet 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
NOR : JUSF0761589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/JUSF0761589A/jo/article_annexe1
Texte n°13