Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité technique des vaccinations

Version INITIALE

NOR : SJSP0766017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/SJSP0766017A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le président du comité technique des vaccinations est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.