Article 2
Le président du comité technique des vaccinations est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.
République
Française
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NOR : SJSP0766017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/SJSP0766017A/jo/article_2
Texte n°27
Le président du comité technique des vaccinations est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.
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