Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité technique des vaccinations

Version INITIALE

NOR : SJSP0766017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/SJSP0766017A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le comité technique des vaccinations a pour missions :
1° D'assurer la veille scientifique sur les évolutions et les perspectives en matière de vaccins ;
2° D'élaborer la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques et d'études bénéfice-risque individuel et collectif et d'études médico-économiques relatives aux mesures envisagées ;
3° De proposer des adaptations en matière de recommandations et d'obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal.