Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'un accord et d'avenants audit accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Version INITIALE

NOR : MTST0763901A

Texte n°111

Article 1


Dans le troisième visa et dans l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé, les termes : « 20 janvier 2006 » sont remplacés par les termes : « 20 juin 2006 ».