Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'un accord et d'avenants audit accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Version INITIALE

NOR : MTST0763901A

Texte n°111

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2007 publié au Journal officiel du 27 juillet 2007 portant notamment extension de l'avenant du 20 janvier 2006 à l'accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire,
Arrête :


  • Dans le troisième visa et dans l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé, les termes : « 20 janvier 2006 » sont remplacés par les termes : « 20 juin 2006 ».


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J. Blondel


Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/15, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 au prix de 7,80 .

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