Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Ouest

Version INITIALE

NOR : SJSH0764742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/SJSH0764742A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'interrégion Ouest comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.