Article 1
L'interrégion Ouest comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0764742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/SJSH0764742A/jo/article_1
Texte n°14
L'interrégion Ouest comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.
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