Décret n° 2007-1296 du 30 août 2007 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0757385D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/30/BCFB0757385D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/30/2007-1296/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 30 000 000 en autorisations d'engagement et de 5 770 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.