Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCB0758389Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/20/MCCB0758389Z/jo/texte

Texte n°47


  • Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2007, édition électronique, texte n° 72, après la signature, ajouter les annexes suivantes :


  • A N N E X E I
    CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
    Région Franche-Comté
    Doubs


    Ajouter :
    « Spécialité archives :
    Pontarlier : archives communales 1 »


    Région Haute-Normandie
    Eure


    Spécialité archives :
    Au lieu de :
    « Département : archives départementales 1 »
    Lire :
    « Département : archives départementales 2 »


    Seine-Maritime


    Ajouter :
    « Spécialité musée :
    Département : musée départemental des antiquités de Rouen 1 »
    Supprimer :
    « Spécialité musée :
    Département : musées littéraires Pierre Corneille et Victor Hugo 1 »


    Région Ile-de-France
    Val-de-Marne


    Ajouter :
    « Spécialité archives :
    Villejuif : archives communales 1 »


    Région Limousin
    Haute-Vienne


    Supprimer :
    « Spécialité musée :
    Limoges : musée municipal de l'Evêché 1 »


    Région Midi-Pyrénées
    Ariège


    Ajouter :
    « Spécialité musée :
    Communauté de communes du pays d'Olmes : musée du textile et du peigne en corne 1 »


    Région Picardie
    Oise


    Spécialité archéologie :
    Au lieu de :
    « Département : service départemental archéologique 1 »
    Lire :
    « Département : service départemental archéologique 2 »


    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Alpes-Maritimes


    Ajouter :
    « Spécialité musée :
    Le Cannet : musée Bonnard 1 »


    A N N E X E I I
    CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
    Région Alsace
    Haut-Rhin


    Ajouter :
    « Spécialité musée :
    Biesheim : musée gallo-romain 1 »


    Région Bretagne
    Ille-et-Vilaine


    Ajouter :
    « Spécialité musée :
    Communauté d'agglomération de Rennes Métropole 1 »


    Région Centre
    Eure-et-Loir


    Spécialité musée :
    Au lieu de :
    « Chartres : muséum d'histoire naturelle 2 »
    Lire :
    « Chartres : muséum d'histoire naturelle 3 »


    Région Franche-Comté
    Doubs


    Spécialité musée :
    Au lieu de :
    « Besançon : musées municipaux 2 »
    Lire :
    « Besançon : musées municipaux 3 »


    Région Haute-Normandie
    Seine-Maritime


    Ajouter :
    « Spécialité musée :
    Département : musées de société 1
    Département : musées littéraires Pierre Corneille et Victor Hugo 1 »


    Région Ile-de-France
    Hauts-de-Seine


    Spécialité musée :
    Au lieu de :
    « Boulogne-Billancourt : musées municipaux 1 »
    Lire :
    « Boulogne-Billancourt : musées municipaux 2 »


    Yvelines


    Ajouter :
    « Spécialité musée :
    Versailles : musée Lambinet 1 »


    Région Limousin
    Creuse


    Ajouter :
    « Spécialité musée :
    Département : conservation départementale du patrimoine 1 »


    Haute-Vienne


    Ajouter :
    « Spécialité musée :
    Limoges : musée municipal de l'Evêché 1 »


    Région Lorraine
    Moselle


    Ajouter :
    « Spécialité inventaire :
    Metz 1 »


    Région Midi-Pyrénées
    Tarn-et-Garonne


    Ajouter :
    « Spécialité musée :
    Montauban : musée Ingres 1 »


    Région Picardie
    Oise


    Ajouter :
    « Spécialité archéologie :
    Département : service départemental archéologique 1 »