Arrêté du 19 juillet 2007 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Version INITIALE

NOR : PRMX0710736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/PRMX0710736A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Délégation est donnée à Mmes Christine Buhl, Anne-Laure de Coincy, M. Nicolas Quillet, secrétaires généraux adjoints, M. Pierre Heilbronn, conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur pour la présidence française de l'Union européenne, Mme Carine Soulay, maître des requêtes, M. Jean-Michel Thivel, chef de mission, et Mme Martine Dugrenier, receveuse-perceptrice du Trésor public, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.