Article 6
L'arrêté du 9 juillet 2003 modifié relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFH0764767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/10/DEFH0764767A/jo/article_6
Texte n°31
L'arrêté du 9 juillet 2003 modifié relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé.
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