Article 10
L'arrêté du 29 mars 2005 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0757717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/SJSH0757717A/jo/article_10
Texte n°53
L'arrêté du 29 mars 2005 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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