Arrêté du 3 août 2007 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne de recrutement des agents chefs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0757717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/SJSH0757717A/jo/article_11

Texte n°53

Article 11


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.