Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0757605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/SJSH0757605A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


L'échelle indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 07/08/2007 texte numéro 50