Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0757605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/SJSH0757605A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.