Article 1
La modification du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECET0759184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/ECET0759184A/jo/article_1
Texte n°11
La modification du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
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