Décision n° 2007-650 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Médias Forum 77 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vallée FM 98,4

Version INITIALE

NOR : CSAX0701650S

Texte n°93

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.