Décision n° 2007-650 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Médias Forum 77 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vallée FM 98,4

Version INITIALE

NOR : CSAX0701650S

Texte n°93

Article 1


L'association Médias Forum 77 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vallée FM 98,4.