Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre

Version INITIALE

NOR : ECED0759078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/ECED0759078A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.