Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre

Version INITIALE

NOR : ECED0759078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/ECED0759078A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.