Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR0760300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/ESRR0760300A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Dans l'accomplissement de sa mission de veiller à la cohérence de la politique scientifique du centre, le conseil scientifique s'appuie sur sa capacité d'initiative pour étayer ses conclusions et formuler des propositions.