Article 1
L'instauration d'un tarif forfaitaire de responsabilité à compter du 1er novembre 2007 prévue par la décision du 20 juillet 2007 susvisée est retirée pour le groupe générique Ibuprofene 400 mg comprimés enrobés - Advil.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSS0765195S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/11/SJSS0765195S/jo/article_1
Texte n°27
L'instauration d'un tarif forfaitaire de responsabilité à compter du 1er novembre 2007 prévue par la décision du 20 juillet 2007 susvisée est retirée pour le groupe générique Ibuprofene 400 mg comprimés enrobés - Advil.
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