Article 3
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les présentes dispositions dans les conditions prévues par les articles L. 512-122 et R. 512-52 du code de l'environnement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0763217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/DEVP0763217A/jo/article_3
Texte n°3
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les présentes dispositions dans les conditions prévues par les articles L. 512-122 et R. 512-52 du code de l'environnement.
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