Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'endoprothèse aortique POWERLINK inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0764549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/SJSS0764549A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », dans la rubrique « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », la nomenclature de la rubrique « Société LeMaître Vascular » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2007 texte numéro 33