Article 1
Il est créé deux zones interdites temporaires au-dessus de l'agglomération parisienne, à l'occasion de la Coupe du monde de rugby, du mercredi 5 septembre au samedi 20 octobre 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0764140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/28/DEFL0764140A/jo/article_1
Texte n°27
Il est créé deux zones interdites temporaires au-dessus de l'agglomération parisienne, à l'occasion de la Coupe du monde de rugby, du mercredi 5 septembre au samedi 20 octobre 2007.
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