Arrêté du 28 août 2007 portant création de deux zones interdites temporaires au-dessus de l'agglomération parisienne

Version INITIALE

NOR : DEFL0764140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/28/DEFL0764140A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Il est créé deux zones interdites temporaires au-dessus de l'agglomération parisienne, à l'occasion de la Coupe du monde de rugby, du mercredi 5 septembre au samedi 20 octobre 2007.