Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 août 2007 portant création de deux zones interdites temporaires au-dessus de l'agglomération parisienne
NOR : DEFL0764140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/28/DEFL0764140A/jo/article_2
Texte n°27