Article 6
Le directeur de l'enseignement de l'école de l'air et de l'école militaire de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la présence en cours des élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air et au suivi de la qualité des cours dispensés
NOR : DEFD0762095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/DEFD0762095A/jo/article_6
Texte n°24