Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres

Version INITIALE

NOR : DEFK0763736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/DEFK0763736A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres,
Arrête :


  • Le tableau « Concours C : septembre 2007 » de l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé est modifié de la façon suivante :
    Ajouter la discipline « Chirurgie gynécologique obstétrique : 1 poste ».


  • Le tableau « Concours D : décembre 2007 » de l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé est modifié de la façon suivante :
    - dans la discipline « Anesthésie-réanimation », au lieu de : « 1 poste », lire : « 0 poste » ;
    - dans la discipline « Chirurgie gynécologique obstétrique », au lieu de : « 2 postes », lire : « 0 poste » ;
    - ajouter la discipline « Anatomie et cytologie pathologiques : 1 poste » ;
    - ajouter la discipline « Chirurgie viscérale : 1 poste ».


  • Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur ressources humaines
de la direction centrale
du service de santé des armées,
J. Brunot

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