Décision n° 2007-466 du 10 juillet 2007 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises

Version INITIALE

NOR : CSAX0701466S

Texte n°100

Article 1


L'association Ondes rochettoises est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 90,2 MHz dans la zone d'Albertville.