L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de 19 heures à 3 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe ci-jointe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée, susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones d'Auxonne et de L'Abergement-de-Varey.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 21 juillet 2007 pour la station d'Auxonne et avant le 28 juillet 2007 pour la station de L'Abergement-de-Varey.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la chaîne culturelle européenne.