Article 1
Le IV de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :
Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau ;
M. Arnaud Seguin, adjoint au chef de bureau. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSG0762333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/SJSG0762333A/jo/article_1
Texte n°16
Le IV de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :
Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau ;
M. Arnaud Seguin, adjoint au chef de bureau. »
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