Arrêté du 26 juin 2007 portant abrogation de la mention complémentaire « façonnier de cheminées d'intérieur »

Version INITIALE

NOR : MENE0758248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/MENE0758248A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.