Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0758713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/SJSS0758713A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4 « Endoprothèses aortiques, rénales, iliaques ou fémorales », après la rubrique « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », est ajoutée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2007 texte numéro 28