Arrêté du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Centre-Est)

Version INITIALE

NOR : DEVA0757816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/DEVA0757816A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Azéma, la délégation prévue à l'article 4 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Raphaël François, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Annick Guérin, assistante d'administration de l'aviation civile classe exceptionnelle ;
M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Pasqualini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Loup Creux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Danièle Marquant, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Zuckerman, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Duhamel, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Marie-Paul Actis, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Gassiot-Tallabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Hubert, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Mireille Pakhtoon, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ludovic Mieusset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphaël Travignet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Beilliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Nivelle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Arnaud Roche, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphaël Thebault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.