Arrêté du 21 mars 2007 fixant la date de référence de la situation des électeurs en vue du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0700674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/MENR0700674A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.