Annexe
A N N E X E 1
MODALITÉS DES SUBVENTIONS DE L'ANRU RELATIVES À L'INGÉNIERIE
DES PROGRAMMES D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 6
Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
NOR : SOCV0710791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/SOCV0710791A/jo/article_annexe2
Texte n°6