Article 8
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « réparation des carrosseries » aura lieu en 2009.
Arrêté du 19 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation des carrosseries »
NOR : MENE0700513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/MENE0700513A/jo/article_8
Texte n°14