Arrêté du 20 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : TOUM0751971A

Texte n°112

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er mai 2007, aux fonctions exercées par M. François Quintin, conseiller technique chargé des affaires réservées, appelé à d'autres fonctions.