Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
NOR : MENF0754278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENF0754278A/jo/article_3
Texte n°112