Arrêté du 7 mars 2007 portant habilitation du lycée français de Luanda pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0700262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/INTE0700262A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.