Arrêté du 15 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0700266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/15/INTA0700266A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 mars 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose (Union des associations d'hygiène sociale), dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais Comité de Paris contre les maladies respiratoires.