Arrêté du 11 mai 2007 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Version INITIALE

NOR : BUDD0754309A

Texte n°321

Article 1


Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 27 février 2006 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière est abrogé.